J.O. 282 du 4 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420922Z


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2004, l'arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Convers (Sylvain) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) », lire : « M. Convers (Sylvain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion et Jean-Charles Guilard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or) ».